ETEBAC disparaît
DIVALTO en route pour la migration EBICS :
L'EDI (Echange de Données Informatique) bancaire va connaître une importante migration. A l'aube d'un évènement majeur de l'histoire des transactions bancaires, les informations à ce sujet sont parfois confuses et mal comprises.
Plan de continuité
Délais de paiement : nouvelle loi à compter du 1er janvier 2009
A compter du 1er janvier 2009 une nouvelle loi s'applique: Loi n°2008-776 du 4 août 2008, JO du 5 août 2008 Article L441-6.
Utilisateurs de DIVALTO quelles sont les conséquences pour vous?
Rappel de la loi:
Pour les contrats conclus entre professionnels à compter du 1er janvier 2009, le règlement des sommes dues doit obligatoirement intervenir à 60 jours après l'émission de la facture, ou à la fin du mois après 45 jours (art. 21 de la loi de modernisation de l'économie). Ce délai peut néanmoins être réduit d'un commun accord.
Pour le 1er janvier il vous faudra donc :
Modifier le mode de règlement dans les fiches clients concernées par cette loi dans DIVALTO ainsi que dans les pièces commerciales clients en cours au 01/01/2009 (devis, commande).
Notre service d'assistance se tient à votre disposition afin de vous aider dans cette opération et si besoin vous proposer des prestations complémentaires.